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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Capital Sentence
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    [Correspondence] [textual record] Laurier, Wilfrid Correspondence December 24, 1899

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    466783
    Date :
    December 24, 1899
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-G, Numéro de volume : 134, Numéro de bobine de microfilm : C-771
    [Correspondence] [textual record] Laurier, Wilfrid Correspondence December 24, 1899. Capital Sentence
  2. 2
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455191
    Date :
    1995/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4132
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). SENTENCE CRIMINAL CODE DETENTION CAPITAL PUNISHMENT REFERENDUM
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454711
    Date :
    1995/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3683
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). CRIMINAL CODE SENTENCE DETENTION CAPITAL PUNISHMENT REFERENDUM
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