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Archives (2)

Date :

1980-1989 (2)

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    Aucun objet numérique

    Programme de détermination de la participation et du contrôle canadiens [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    201762
    Date :
    1980-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-200-3-F, RG21
    Programme de détermination de la participation et du contrôle canadiens [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Canadian Ownership and Control Determination Program [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    190487
    Date :
    1980-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R214-200-3-E, RG21
    Canadian Ownership and Control Determination Program [textual record]. This is a preliminary record, please consult the linked accessions
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