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    Commission maritime canadienne [document textuel, dessin technique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    695
    Date :
    1939-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-30-6-F, RG46, RG46M 78903/80
    Commission maritime canadienne [document textuel, dessin technique]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Loi sur la Commisson maritime canadienne (11 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Bureau de l'administration de la loi aidant à la construction de navires au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    194004
    Date :
    1947-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-55-0-F, RG46-E-IV
    Bureau de l'administration de la loi aidant à la construction de navires au Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire
  3. 3
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    [Canadian Maritime Commission, ships plans related to the programme regulated by the Canadian Vessel Construction Act] [technical drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    188048
    Date :
    1949-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46, RG46M 78903/80, R164, 78903/80 CA
    [Canadian Maritime Commission, ships plans related to the programme regulated by the Canadian Vessel Construction Act] [technical drawing]
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Office for the Administration of the Canadian Vessel Construction Assistance Act [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181662
    Date :
    1947-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-55-0-E, RG46-E-IV
    Office for the Administration of the Canadian Vessel Construction Assistance Act [textual record]. Sub-series consists of records relating to the 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Canadian Maritime Commission [textual record, technical drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    279
    Date :
    1939-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-30-6-E, RG46M 78903/80, RG46-E
    Canadian Maritime Commission [textual record, technical drawing]. Series consists of records created and/or maintained by the Canadian Maritime Commission
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