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    Dossiers sur les voies maritimes navigables [document textuel, document cartographique, dessin technique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    202286
    Date :
    1885-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-292-X-F, RG12-A-1, RG12M 88939, RG12M 80103/33
    Dossiers sur les voies maritimes navigables [document textuel, document cartographique, dessin technique]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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    Aucun objet numérique

    Division de la protection des eaux navigables [document textuel, document cartographique, dessin technique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    202336
    Date :
    [1849-1989]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-155-0-F, RG12-A-1, RG12M 956009
    Division de la protection des eaux navigables [document textuel, document cartographique, dessin technique]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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    Aucun objet numérique

    Navigable waters files [textual record, cartographic material, technical drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    185606
    Date :
    1885-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-292-X-E, RG12-A-1, RG12M 88939, RG12M 80103/33
    Navigable waters files [textual record, cartographic material, technical drawing]. Sub-series consists of central registry files related to the navigable 
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    Aucun objet numérique

    [Plans and drawings extracted from Navigable Waters Protection Act files of the Dept. of Public Works] [technical drawing, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    872
    Date :
    [1910-1970]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, RG12M 88939, R184, 88939 CA, 2023-00349-0, 116-040038-9
    [Plans and drawings extracted from Navigable Waters Protection Act files of the Dept. of Public Works] [technical drawing, cartographic material]
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    Aucun objet numérique

    Navigable Waters Protection Division [textual record, cartographic material, technical drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    179905
    Date :
    [1849-1989]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-155-0-E, RG12-A-1, RG12M 956009
    Navigable Waters Protection Division [textual record, cartographic material, technical drawing]. In 1966 the Department of Transport inherited from the 
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