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    Bureau du Surveillant de distribution des publications [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202306
    Date :
    [1929-1978]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-223-2-F, RG12-C-10
    Bureau du Surveillant de distribution des publications [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Executive, Classified, Surface Transportation Administration, Marine Group, Aviation Group, Registry Files [textual record, technical drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    45577
    Date :
    1946-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, RG12M 118-000009-3, 1990-91/009 GAD, OFRC#88-97 OFRC, 118-000009-3
    Executive, Classified, Surface Transportation Administration, Marine Group, Aviation Group, Registry Files [textual record, technical drawing]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Office of the Superintendent Publication and Distribution [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    180241
    Date :
    [1929-1978]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-223-2-E, RG12-C-10
    Office of the Superintendent Publication and Distribution [textual record]. In 1978, the Superintendent Publication and Distribution, GM Stuart, 
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