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Collections et fonds
Nom :
Canada. Supreme Court
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 07, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 10, Numéro de bobine de microfilm : C-3217
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1935-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2067, Numéro de dossier : 135988
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 Sept. 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6113-1545-2-E, MG26-H, Numéro de volume : 320, Numéro de bobine de microfilm : C-4462
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6113-1292-X-E, MG26-H, Numéro de volume : 303, Numéro de bobine de microfilm : C-4452
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1933-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135295
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1932-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135304
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- October/November 1988
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00001, Numéro de boîte : 20167
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 05, 1945
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : C-9880--C-9881
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-série**Documents sonores, Documents textuels
- Date :
- 2012-2013
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927-86-2-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1932-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 137145
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6113-649-9-E, MG26-H, Numéro de volume : 303, Numéro de bobine de microfilm : C-4452
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1134
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- October/November 1988
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00003, Numéro de boîte : 20167
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1936-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 137114
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 04, 1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 260, Numéro de bobine de microfilm : C-3739
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- June 19, 1981
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 20038
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1986-1990
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1133
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- October/November 1988
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00006, Numéro de boîte : 20167
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6113-645-1-E, MG26-H, Numéro de volume : 303, Numéro de bobine de microfilm : C-4452
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 Sept. 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6113-1544-0-E, MG26-H, Numéro de volume : 320, Numéro de bobine de microfilm : C-4461
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 20, 1944
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 369, Numéro de bobine de microfilm : C-7055
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- October/November 1988
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00007, Numéro de boîte : 20167
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- October/November 1988
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1989-528 DAP, 00005, Numéro de boîte : 20167
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 303, Numéro de bobine de microfilm : C-4452
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1933-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135249