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    Direction générale de la politique et de la planification [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3687198
    Date :
    [1960-1997]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-47-1-F
    Direction générale de la politique et de la planification [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions 
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    Sécurité du revenu. [document textuel; images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement
    No d'identification :
    211132
    Date :
    [1935-2009]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R4315-10-5-F
    Sécurité du revenu. [document textuel; images en mouvement]. Cette sous-série est composée des documents de la section 3000-3999 du système de 
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    Ministère du Revenu intérieur [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163362
    Date :
    1844-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-14-8-F, RG16-A-3
    Ministère du Revenu intérieur [document textuel]. La série comprend des documents créés et conservés par le ministère du Revenu intérieur
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    Aucun objet numérique

    Collection Canada. Ministère du revenu national [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    14892
    Date :
    ca 1960-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16, R192, 1987-153 NPC
    Collection Canada. Ministère du revenu national [document iconographique]. Diapositives documentant les divers ports douaniers du Canada, par exemple: Amos, 
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    Collection Canada. Ministère du revenu national [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    No d'identification :
    8496
    Date :
    ca. 1900-ca. 1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    1967-018 NPC
    Collection Canada. Ministère du revenu national [document iconographique]. Ottawa (Ont.) - Rues Canada. Ministère du revenu national. Les nos
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    Aucun objet numérique

    Collection Canada. Ministère du revenu national [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    7450
    Date :
    1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG16, R192, 1957-017 NPC
    Collection Canada. Ministère du revenu national [document iconographique]. Les employés de la douane et de l'accise de Montréal, Québec en 1888
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    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Direction générale des programmes de la sécurité du revenu [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    503
    Date :
    1926-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R227-11-0-F, RG29
    Sous-fonds Direction générale des programmes de la sécurité du revenu [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les 
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    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère du Revenu national [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    447
    Date :
    1787-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-0-8-F, RG16
    Fonds du ministère du Revenu national [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère du Revenu national et 
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