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    Aucun objet numérique

    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163653
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-38-7-F, RG14-D-4-12
    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]. La sous-série comprend des procès-verbaux des 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Special Committee on the Defence of Canada Regulations [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134002
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-38-7-E, RG14-D-4-12
    Special Committee on the Defence of Canada Regulations [textual record]. Sub-series consists of minutes of evidence, submissions, petitions, 
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