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    Aucun objet numérique

    Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    163651
    Date :
    1874-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-26-0-F, RG14-D-4
    Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]. La série se compose de rapports, de procès-verbaux et de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Committees and Legislative Services Directorate [textual record, graphic material]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    134001
    Date :
    1916-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-26-0-E, RG14-D-4
    Committees and Legislative Services Directorate [textual record, graphic material]. Series consists of reports, minutes of proceedings and related material 
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