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    Comité spécial sur les soldats rapatriés [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163830
    Date :
    1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-34-X-F, RG14-D-4-8
    Comité spécial sur les soldats rapatriés [document textuel]. La sous-série se compose de documents sur les dépenses reliées au Comité spécial sur les 
  2. 2
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    Comité spécial chargé de faire enquête sur le service civil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163844
    Date :
    1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-35-1-F, RG14-D-4-9
    Comité spécial chargé de faire enquête sur le service civil [document textuel]. La sous-série se compose de rapports du ministère présentés au Comité 
  3. 3
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    Collection Canada. Parlement. Chambre des communes [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    12383
    Date :
    [1905-1915]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    1978-086 NPC
    Collection Canada. Parlement. Chambre des communes [document iconographique]. Ecoles Hockey Soccer Tir - Ontario - Ottawa Goderich Collegiate 
  4. 4
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    BILL FOR REPRESENTATION OF YUKON TERRITORIES IN COMMONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1487532
    Date :
    1902
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-1, Numéro de volume : 855, Numéro de bobine de microfilm : T-14476, Numéro de dossier : 690979
    BILL FOR REPRESENTATION OF YUKON TERRITORIES IN COMMONS. Yukon
  5. 5
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    Bureau des projets de loi d'intérêt public [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163621
    Date :
    [1984-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-25-9-F, RG14-D
    Bureau des projets de loi d'intérêt public [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  6. 6
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    Comité permanent des chemins de fer, canaux et télégraphes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163777
    Date :
    1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-31-4-F, RG14-D-4-5
    Comité permanent des chemins de fer, canaux et télégraphes [document textuel]. La sous-série comprend un rapport présenté à la Chambre des communes en 1896 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Comité spécial sur les dépenses de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163899
    Date :
    [1941-1944]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-40-5-F, RG14-D-4
    Comité spécial sur les dépenses de guerre [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Comité spécial sur une Société nationale du commerce [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163892
    Date :
    [1980-1983]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-39-9-F, RG14-D-4
    Comité spécial sur une Société nationale du commerce [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Bureau du Président [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163984
    Date :
    [1958-1966]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-51-X-F, RG14-D-4
    Bureau du Président [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées. La série se compose de dossiers 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Comité de la régie interne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163770
    Date :
    1884
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-30-2-F, RG14-D-4-4
    Comité de la régie interne [document textuel]. La sous-série est un rapport de 21 pages présenté au Comité de la régie interne concernant le mode le plus 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Collection Canada. Parlement. Chambre des communes [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    12523
    Date :
    1886-[?]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    1978-206 NPC
    Collection Canada. Parlement. Chambre des communes [document iconographique]. Editeurs et édition Duggan, Joseph E Marceau, JO Bradley, Georges E Horton, 
  12. 12
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    O IN C. RE: AN ACT RESPECTING THE HOUSE OF COMMONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1492408
    Date :
    1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1121, Numéro de bobine de microfilm : T-14682, Numéro de dossier : 3318303
    O IN C. RE: AN ACT RESPECTING THE HOUSE OF COMMONS
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    163651
    Date :
    1874-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-26-0-F, RG14-D-4
    Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]. La série se compose de rapports, de procès-verbaux et de 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Comité spécial chargé d'étudier un plan national d'assurances sociales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163885
    Date :
    1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-37-5-F, RG14-D-4-11
    Comité spécial chargé d'étudier un plan national d'assurances sociales [document textuel]. La sous-série comprend des mémoires présentés au Comité spécial 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163653
    Date :
    1939-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-38-7-F, RG14-D-4-12
    Comité spécial chargé d'étudier et réviser les Règlements concernant la défense du Canada [document textuel]. La sous-série comprend des procès-verbaux des 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Comité spécial nommé pour faire rapport au sujet du mode le plus efficace et le moins dispendieux d'obtenir la publication d'un hansard canadien [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163709
    Date :
    1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-28-4-F, RG14-D-4-2
    Comité spécial nommé pour faire rapport au sujet du mode le plus efficace et le moins dispendieux d'obtenir la publication d'un hansard canadien [document 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Bureau du greffier [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    163606
    Date :
    [1920-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-21-1-F, RG14-D-4
    Bureau du greffier [document textuel, document iconographique]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Comité spécial sur la radiodiffusion [document textuel (microforme)] [1932-1959]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163879
    Date :
    Microfilmé [196-?]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-36-3-F, RG14-D-4-10
    Comité spécial sur la radiodiffusion [document textuel (microforme)] [1932-1959]. La sous-série comprend des procès-verbaux et des témoignages du Comité 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Comité spécial du havre de Port Stanley nommé pour s'enquérir de la condition de la compagnie de chemin de fer de London et Port Stanley à l'époque de son transfert [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163657
    Date :
    1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-27-2-F, RG14-D-4-1
    Comité spécial du havre de Port Stanley nommé pour s'enquérir de la condition de la compagnie de chemin de fer de London et Port Stanley à l'époque de son 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Committee on Internal Economy [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158351
    Date :
    1884
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-30-2-E, RG14-D-4-4
    Committee on Internal Economy [textual record]. Sub-series is a 21 page report presented to the Committee on Internal Economy on the best mode of 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    House of Commons Parliamentary Committee proceedings, 32nd Parliament, Session 01 [textual record (electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1284314
    Date :
    1980-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG14
    House of Commons Parliamentary Committee proceedings, 32nd Parliament, Session 01 [textual record (electronic)]. House of Commons - Proceedings Chambre des 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    House of Commons Parliamentary Committee proceedings, 32nd Parliament, Session 01 [textual record (electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1284319
    Date :
    1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG14
    House of Commons Parliamentary Committee proceedings, 32nd Parliament, Session 01 [textual record (electronic)]. House of Commons - Proceedings Chambre des 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    House of Commons Parliamentary Committee Proceedings, 32nd Parliament, Session 01 [textual record (electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1284286
    Date :
    1980-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG14
    House of Commons Parliamentary Committee Proceedings, 32nd Parliament, Session 01 [textual record (electronic)]. House of Commons - Proceedings Chambre des 
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