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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5674003
    Date :
    [1994-2007]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-128-7-F, RG13
    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Bureau régional du Québec [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    6079128
    Date :
    1979-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17439-0-8-F
    Bureau régional du Québec [supports multiples]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    3798874
    Date :
    1848-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-41-6-F, RG13M 79003/14, RG13-A-4
    Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]. Cette sous-série témoigne de la nomination, de la démission, de la retraite, des maladies, 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Comité de planification correctionnelle [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    680
    Date :
    1958-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-27-1-F, RG36-34
    Sous-fonds Comité de planification correctionnelle [document textuel]. Le sous-fonds se compose de documents créés par le Comité de planification 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202749
    Date :
    1959-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-28-3-F, RG13
    Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Documents opérationnels du bureau régional de Saskatoon [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4085834
    Date :
    [ca. 1976-2000]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-73-8-F, RG13
    Documents opérationnels du bureau régional de Saskatoon [document textuel]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Section des crimes de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    4111926
    Date :
    1939-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-119-6-F, RG13
    Section des crimes de guerre [document textuel]. Cette série contient des documents créés par le ministère de la Justice pour accomplir ses responsabilités 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5674525
    Date :
    1984-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-129-9-F, RG13
    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Justice [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    440
    Date :
    1796-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-0-3-F, RG13
    Fonds du ministère de la Justice [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Justice et ses 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Documents de James White, conseiller technique du ministre [document textuel, document cartographique, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    202788
    Date :
    1913-1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-45-3-F, RG13M 80103/65, RG13-F-6
    Documents de James White, conseiller technique du ministre [document textuel, document cartographique, document iconographique]
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Fonds du Service des poursuites pénales du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    6079120
    Date :
    1984-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17439-0-8-F
    Fonds du Service des poursuites pénales du Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés ou maintenus par le SPPC
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661511
    Date :
    [2000-2006]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-127-5-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada [textual record]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Dossiers numérotés du système central de classement [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    3799111
    Date :
    1845-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-39-8-F, RG13M 79003/1, RG13M 78903/48, RG13-A-2
    Dossiers numérotés du système central de classement [supports multiples]. Ces documents ont été versés aux Archives publiques du Canada par le ministère de 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Comité de la délinquance juvénile [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    681
    Date :
    1961-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-23-4-F, RG36-33
    Sous-fonds Comité de la délinquance juvénile [document textuel]. Le sous-fonds se compose de rapports, de notes de synthèse, de notes de service et de 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206539
    Date :
    [1965-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-75-1-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
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