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    Cour d'appel de la citoyenneté [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4698090
    Date :
    1968-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14792-1-5-F
    Cour d'appel de la citoyenneté [document textuel]. Les dossiers de la Cour fédérale ont été conservés par le Service administratif des tribunaux judiciaires 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Citizenship Appeal Court [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4616793
    Date :
    1968-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14792-1-5-E
    Citizenship Appeal Court [textual record]. The records of the Federal Court were maintained by Court Administrative Services (created in 2003)
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Julius Alexander Isaac fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents textuels
    No d'identification :
    209834
    Date :
    1955-2005
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10986-0-2-E
    Julius Alexander Isaac fonds [multiple media]. This archival fonds includes documents produced by Julius A. Isaac in his capacity as Chief Justice of the 
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