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    Douanes et accise [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents photographiques
    No d'identification :
    163284
    Date :
    1795-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-22-7-F, RG16-A-2, RG16-A-3, RG16-A-4, RG16-B, RG16-A-5
    Douanes et accise [document textuel (quelque microforme)]. La série comprend une grande variété de documents créés et conservés par douanes et accise
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    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale des douanes et de l'accise [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    659
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1169-0-4-F, RG33-88
    Fonds de la Commission royale des douanes et de l'accise [document textuel]. Les rapports provisoires de la commission, nos 1-10, datés du 3 décembre 1926 
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