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    Aucun objet numérique

    Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    12500
    Date :
    1911-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    1978-185 NPC
    Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]. Canada. Cour suprême Procès - Ontario - Ottawa Prevue (Droit) - Ontario - Ottawa Dossiers des 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Cour suprême du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    798
    Date :
    1830-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-0-X-F, RG125
    Fonds de la Cour suprême du Canada [supports multiples]. La Cour suprême du Canada a été créée en 1875 en vertu de la Loi sur la Cour suprême et la Cour de 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    12444
    Date :
    1887-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    1978-137 NPC
    Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]. Bateaux à vapeur Chemins de fer - Wagons Transports et communications Tramways Transports 
  4. 4
    Ancienne Cour suprême et l'édifice de l'Ouest [vers 1881].
    2 objet(s) numérique(s)

    Ancienne Cour suprême et l'édifice de l'Ouest

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    3815723
    Date :
    [vers 1881]
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro de boîte : 00592E
    Ancienne Cour suprême et l'édifice de l'Ouest. Édifice de l'Ouest (Édifices du Parlement, Ottawa, Ont.) Bâtiments publics Canada
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