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    Fonds de la Cour canadienne de l'impôt [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    816
    Date :
    [ca 1959-1968]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R758-0-3-F, RG142
    Fonds de la Cour canadienne de l'impôt [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Cour canadienne de l'impôt et ses 
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