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    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Lapointe [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    164023
    Date :
    [1992-1994]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-54-5-F, RG2-C-4
    Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Lapointe [document textuel]. Avant 1975, les députés se votaient des 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (Lapointe) sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    158425
    Date :
    [1992-1994]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-54-5-E, RG2-C-4
    Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (Lapointe) sous-fonds [textual record]. Prior to 1975, Members of Parliament voted 
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