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  1. 1
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    Sous-fonds Commission ministérielle des archives fédérales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    673
    Date :
    1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-46-7-F, RG35-1
    Sous-fonds Commission ministérielle des archives fédérales [document textuel]. Le sous-fonds se compose de procès-verbaux de la Commission, de registres de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    625
    Date :
    1912-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1038-0-3-F, RG33-11
    Fonds de la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada [document textuel]. Le rapport de la commission est daté du 3 mars 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Departmental Commission on Public Records sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    No d'identification :
    257
    Date :
    1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-46-7-E, RG35-1
    Departmental Commission on Public Records sous-fonds [textual record]. Sous-fonds consists of minutes of the Commission, letterbooks, and their working 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Royal Commission to Inquire into the State of the Records of the Public Departments of the Dominion of Canada fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    209
    Date :
    1912-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1038-0-3-E, RG33-11
    Royal Commission to Inquire into the State of the Records of the Public Departments of the Dominion of Canada fonds [textual record]
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