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    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    623
    Date :
    1961-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1128-0-4-F, RG33-48
    Fonds du Comité d'enquête relatif à la Loi sur l'assurance-chômage [document textuel]. Le rapport de la commission, daté de novembre 1962, a été déposé à la 
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