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    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau du Conseil privé [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    417
    Date :
    1867-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-0-5-F, RG2
    Fonds du Bureau du Conseil privé [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du Conseil privé et ses 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Collection Canada. Bureau du Conseil privé [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    11856
    Date :
    [1956-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, R165, 1976-205 NPC
    Collection Canada. Bureau du Conseil privé [document iconographique]. Emigration et immigration Office national du film du Canada Postes - Bâtiments Canada
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dossiers sur les voies maritimes navigables [document textuel, document cartographique, dessin technique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    202286
    Date :
    1885-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-292-X-F, RG12-A-1, RG12M 88939, RG12M 80103/33
    Dossiers sur les voies maritimes navigables [document textuel, document cartographique, dessin technique]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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    Aucun objet numérique

    [Toronto Harbour Commission property plans] [cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    34592
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2M 934027, 934-027 CA, 084-020000-5
    [Toronto Harbour Commission property plans] [cartographic material]. Canada. The plans in this accession are part of Orders-in-Council 244, 
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