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Archives (1)

Date :

1860-1869 (1)

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    Comments on British North America Act [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce isolée
    Documents textuels
    No d'identification :
    104480
    Date :
    1866
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5571-0-0-E, MG24-B73, Numéro de volume : 1
    Comments on British North America Act [textual record]. Canada - Constitution, 1866 Canada. British North America Act, 1866 Canada - Constitutional law, 
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