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1910-1919 (1)

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    CONVENTION OF 1882 RELATIVE TO THE POLICE OF THE FISHERIES IN THE NORTH SEA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826819
    Date :
    1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1122, Numéro de dossier : 1912-368
    CONVENTION OF 1882 RELATIVE TO THE POLICE OF THE FISHERIES IN THE NORTH SEA. CONVENTION-NORTH SEA FISHERIES-POLICE TREATY-NORTH SEA FISHERIES-POLICE NORTH 
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