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    DRAFT COPYRIGHT CONVENTION WITH RUSSIA AND ARGENTINA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1827360
    Date :
    1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1144, Numéro de dossier : 1914-903-C
    DRAFT COPYRIGHT CONVENTION WITH RUSSIA AND ARGENTINA
  2. 2
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    ANGLO-ARGENTINA COPYRIGHT CONVENTION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1831752
    Date :
    1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1605, Numéro de dossier : 1931-777
    ANGLO-ARGENTINA COPYRIGHT CONVENTION. COPYRIGHT-CONVENTION-ARGENTINA ARGENTINA-CONVENTION-COPYRIGHT CONVENTION-ARGENTINA-COPYRIGHT CONVENTION-GREAT 
  3. 3
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    CONFIDENTIAL SERIES FILE NO. 3 - COPYRIGHT - CONFERENCE BETWEEN REPRESENTATIVES OF SELF-COVERING DOMINIONS AND HIS MAJESTY'S GOVERNMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835727
    Date :
    1908-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1099, Numéro de dossier : 1910-21-C, Partie de dossier : 1-2
    CONFIDENTIAL SERIES FILE NO. 3 - COPYRIGHT - CONFERENCE BETWEEN REPRESENTATIVES OF SELF-COVERING DOMINIONS AND HIS MAJESTY'S GOVERNMENT
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