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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : CONSCIENTIOU
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455478
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0127
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). Income Tax TAX SYSTEM M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455810
    Date :
    1996/05/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0430
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). Income Tax TAX SYSTEM M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BRYDEN, JOHN (HAMILTON-WENTWORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457747
    Date :
    1997/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2202
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BRYDEN, JOHN (HAMILTON-WENTWORTH). TAX M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PETERSON, JIM (WILLOWDALE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457804
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2256
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PETERSON, JIM (WILLOWDALE). TAX M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WHITE, TED (NORTH VANCOUVER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457704
    Date :
    1997/04/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2163
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WHITE, TED (NORTH VANCOUVER). TAX M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WHITE, TED (NORTH VANCOUVER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455467
    Date :
    1996/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0117
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WHITE, TED (NORTH VANCOUVER). Income Tax TAX SYSTEM M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
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