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    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE, ROME, 1928 ALTERNATIVE PROPOSALS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830300
    Date :
    1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1491, Numéro de dossier : 1927-278-B
    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE, ROME, 1928 ALTERNATIVE PROPOSALS
  2. 2
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    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE ROME 1927

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836244
    Date :
    1928-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1491, Numéro de dossier : 1927-278, Partie de dossier : 3-6
    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE ROME 1927. International Copyright Conference CONFERENCE-INTERNATIONAL-COPYRIGHT COPYRIGHT-CONFERENCE-INTERNATIONAL
  3. 3
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    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE, BRUSSELS, 1935. POSTPONED TO 1936

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1832154
    Date :
    1933-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1657, Numéro de dossier : 1933-222
    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE, BRUSSELS, 1935. POSTPONED TO 1936
  4. 4
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    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE ROME 1927

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835851
    Date :
    1927-1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1490, Numéro de dossier : 1927-278, Partie de dossier : 1-2
    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE ROME 1927. International Copyright Conference CONFERENCE-INTERNATIONAL-COPYRIGHT COPYRIGHT-CONFERENCE-INTERNATIONAL
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