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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : CONFERENCE-HAGUE
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    CONVENTIONS OF SECOND PEACE CONFERENCE (THE HAGUE, 1907)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1827283
    Date :
    1914-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1142, Numéro de dossier : 1914-409
    CONVENTIONS OF SECOND PEACE CONFERENCE (THE HAGUE, 1907). CONVENTIONS-PEACE CONFERENCE-HAGUE PEACE CONFERENCE-CONVENTIONS-HAGUE HAGUE-PEACE 
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    THIRD HAGUE CONFERENCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1827346
    Date :
    1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1144, Numéro de dossier : 1914-809-C
    THIRD HAGUE CONFERENCE. HAGUE-CONFERENCE CONFERENCE-HAGUE
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    Aucun objet numérique

    CONFERENCE TO BE HELD AT THE HAGUE, JUNE, 1910, ON LAWS RELATING TO BILLS OF EXCHANGE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826424
    Date :
    1910-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1103, Numéro de dossier : 1910-312-C
    CONFERENCE TO BE HELD AT THE HAGUE, JUNE, 1910, ON LAWS RELATING TO BILLS OF EXCHANGE. CONFERENCE-HAGUE-BILLS OF EXCHANGE HAGUE-CONFERENCE-BILLS OF 
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