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    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE, ROME, 1928 ALTERNATIVE PROPOSALS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830300
    Date :
    1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1491, Numéro de dossier : 1927-278-B
    INTERNATIONAL COPYRIGHT CONFERENCE, ROME, 1928 ALTERNATIVE PROPOSALS
  2. 2
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    COPYRIGHT CONFERENCE IN LONDON

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826264
    Date :
    1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1096, Numéro de dossier : 1909-304
    COPYRIGHT CONFERENCE IN LONDON. COPYRIGHT-CONFERENCE-LONDON CONFERENCE-LONDON-COPYRIGHT CONVENTION-LONDON-COPYRIGHT LONDON-CONFERENCE-COPYRIGHT
  3. 3
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    CONFIDENTIAL SERIES FILE NO. 3 - COPYRIGHT - CONFERENCE BETWEEN REPRESENTATIVES OF SELF-COVERING DOMINIONS AND HIS MAJESTY'S GOVERNMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835727
    Date :
    1908-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1099, Numéro de dossier : 1910-21-C, Partie de dossier : 1-2
    CONFIDENTIAL SERIES FILE NO. 3 - COPYRIGHT - CONFERENCE BETWEEN REPRESENTATIVES OF SELF-COVERING DOMINIONS AND HIS MAJESTY'S GOVERNMENT
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