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    UNITED STATES - FRANCE COMMERCIAL AGREEMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1832036
    Date :
    1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 1932-634
    UNITED STATES - FRANCE COMMERCIAL AGREEMENT. UNITED STATES-COMMERCIAL-AGREEMENT AGREEMENT-COMMERCIAL-FRANCE AGREEMENT-COMMERCIAL-UNITED 
  2. 2
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    CONFIDENTIAL REPORTS ON: THE NEGOTIATION OF A CONVENTION OF COMMERCE AND NAVIGATION WITH GERMANY. THE NEGOTIATION OF A NEW COMMERCIAL CONVENTION WITH FRANCE (PTS. I & II). STATISTICS OF CANADIAN TRADE ... [Voir le titre complet] WITH FRANCE AND THE FRENCH COLONIES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835644
    Date :
    1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1518, Numéro de dossier : 1928-435, Partie de dossier : FP
    CONFIDENTIAL REPORTS ON: THE NEGOTIATION OF A CONVENTION OF COMMERCE AND NAVIGATION WITH GERMANY. THE NEGOTIATION OF A NEW COMMERCIAL CONVENTION WITH FRANCE 
  3. 3
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    COMMERCIAL AGREEMENT WITH FRANCE. REVISION PROPOSALS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835858
    Date :
    1928-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1516, Numéro de dossier : 1928-435, Partie de dossier : 1-2
    COMMERCIAL AGREEMENT WITH FRANCE. REVISION PROPOSALS. COMMERCIAL AGREEMENT-FRANCE FRANCE-COMMERCIAL AGREEMENT
  4. 4
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    COMMERCIAL AGREEMENT WITH FRANCE. REVISION PROPOSALS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835633
    Date :
    1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1518, Numéro de dossier : 1928-435, Partie de dossier : 8
    COMMERCIAL AGREEMENT WITH FRANCE. REVISION PROPOSALS. COMMERCIAL AGREEMENT-FRANCE FRANCE-COMMERCIAL AGREEMENT
  5. 5
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    COMMERCIAL AGREEMENT BETWEEN FRANCE AND SPAIN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830135
    Date :
    1926-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1476, Numéro de dossier : 1926-853
    COMMERCIAL AGREEMENT BETWEEN FRANCE AND SPAIN. COMMERCIAL AGREEMENT-SPAIN-FRANCE FRANCE-COMMERCIAL AGREEMENT-SPAIN SPAIN-COMMERCIAL 
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    COMMERCIAL AGREEMENT WITH FRANCE. REVISION PROPOSALS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836250
    Date :
    1933-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1517, Numéro de dossier : 1928-435, Partie de dossier : 3-7
    COMMERCIAL AGREEMENT WITH FRANCE. REVISION PROPOSALS. COMMERCIAL AGREEMENT-FRANCE FRANCE-COMMERCIAL AGREEMENT
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