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    INTERNATIONAL CONFERENCE FOR CODIFICATION OF INTERNATIONAL LAW, THE HAGUE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830064
    Date :
    1926-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1474, Numéro de dossier : 1926-653
    INTERNATIONAL CONFERENCE FOR CODIFICATION OF INTERNATIONAL LAW, THE HAGUE
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Codification of International Law

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836284
    Date :
    1929-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 2013, Numéro de dossier : 1924-1176-C, Partie de dossier : 6-8
    Codification of International Law. LAW-INTERNATIONAL-CODIFICATION INTERNATIONAL-LAW-CODIFICATION CODIFICATION-INTERNATIONAL-LAW
  3. 3
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    Codification of International Law

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836169
    Date :
    1924-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 2012, Numéro de dossier : 1924-1176-C, Partie de dossier : 1-5
    Codification of International Law. LAW-INTERNATIONAL-CODIFICATION INTERNATIONAL-LAW-CODIFICATION CODIFICATION-INTERNATIONAL-LAW
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