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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : CANADA-TREATY-COMMERCIAL
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    COMMERCIAL TREATY BETWEEN CANADA AND AUSTRIA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835855
    Date :
    1928-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1511, Numéro de dossier : 1928-129, Partie de dossier : 1-2
    COMMERCIAL TREATY BETWEEN CANADA AND AUSTRIA
  2. 2
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    UNITED STATES COMMERCIAL TREATY WITH CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836215
    Date :
    1938-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1847, Numéro de dossier : 1937-822, Partie de dossier : 2-6
    UNITED STATES COMMERCIAL TREATY WITH CANADA. COMMERCIAL-TREATY-CANADA CANADA-TREATY-COMMERCIAL TREATY-COMMERCIAL-CANADA TREATY-COMMERCIAL-UNITED 
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    UNITED STATES COMMERCIAL TREATY WITH CANADA. (COPIES OF "FULL POWERS FOR W.M. CHRISTIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835682
    Date :
    1937-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1848, Numéro de dossier : 1937-822, Partie de dossier : FP
    UNITED STATES COMMERCIAL TREATY WITH CANADA. (COPIES OF "FULL POWERS FOR WM CHRISTIE)
  4. 4
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    NEW COMMERCIAL TREATY BETWEEN GREAT BRITAIN AND SPAIN, AND CANADA AND SPAIN - COMMERCIAL RELATIONS BETWEEN CANADA AND SPAIN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835776
    Date :
    1922-1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1327, Numéro de dossier : 1922-1088, Partie de dossier : 1-2
    NEW COMMERCIAL TREATY BETWEEN GREAT BRITAIN AND SPAIN, AND CANADA AND SPAIN - COMMERCIAL RELATIONS BETWEEN CANADA AND SPAIN
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    UNITED STATES COMMERCIAL TREATY WITH CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835483
    Date :
    1937-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1846, Numéro de dossier : 1937-822, Partie de dossier : 1
    UNITED STATES COMMERCIAL TREATY WITH CANADA. COMMERCIAL-TREATY-CANADA CANADA-TREATY-COMMERCIAL TREATY-COMMERCIAL-CANADA TREATY-COMMERCIAL-UNITED 
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    NEGOTIATION OF COMMERCIAL TREATY BETWEEN CANADA AND FRANCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1828989
    Date :
    1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de dossier : 1922-854
    NEGOTIATION OF COMMERCIAL TREATY BETWEEN CANADA AND FRANCE
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