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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : CANADA-COMMERCIAL-TREATY
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    COMMERCIAL TREATY BETWEEN CANADA AND NORWAY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829669
    Date :
    1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1426, Numéro de dossier : 1925-600
    COMMERCIAL TREATY BETWEEN CANADA AND NORWAY. COMMERCIAL TREATY-CANADA-NORWAY CANADA-COMMERCIAL TREATY-NORWAY NORWAY-COMMERCIAL TREATY-CANADA
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    FRANCO - CANADIAN COMMERCIAL TREATY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829057
    Date :
    1920-1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1342, Numéro de dossier : 1923-122
    FRANCO - CANADIAN COMMERCIAL TREATY. FRANCE-CANADA-COMMERCIAL-TREATY COMMERCIAL-TREATY-FRANCE-CANADA TREATY-COMMERCIAL-FRANCE-CANADA
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    [Correspondence] [textual record] Laurier, Wilfrid Correspondence May 9, 1904

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    425394
    Date :
    May 9, 1904
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-G, Numéro de volume : 317, Numéro de bobine de microfilm : C-811
    [Correspondence] [textual record] Laurier, Wilfrid Correspondence May 9, 1904. French Duty On Hams France-canada Commercial Treaty
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    UNITED STATES COMMERCIAL TREATIES WITH FOREIGN COUNTRIES. (CANADA, CUBA, COLUMBIA, BRAZIL, ITALY, SWEDEN ETC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835897
    Date :
    1933-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1669, Numéro de dossier : 1933-576, Partie de dossier : 1-2
    UNITED STATES COMMERCIAL TREATIES WITH FOREIGN COUNTRIES. (CANADA, CUBA, COLUMBIA, BRAZIL, ITALY, SWEDEN ETC). COMMERCIAL-TREATY-CANADA TREATY-UNITED 
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    UNITED STATES COMMERCIAL TREATIES WITH FOREIGN COUNTRIES. (CANADA, CUBA, COLUMBIA, BRAZIL, ITALY, SWEDEN ETC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836245
    Date :
    1935-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1670, Numéro de dossier : 1933-576, Partie de dossier : 3-6
    UNITED STATES COMMERCIAL TREATIES WITH FOREIGN COUNTRIES. (CANADA, CUBA, COLUMBIA, BRAZIL, ITALY, SWEDEN ETC). COMMERCIAL-TREATY-CANADA TREATY-UNITED 
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