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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : C-240
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454374
    Date :
    1995/06/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3364
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). PAROLE SYSTEM C-240
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453946
    Date :
    1995/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2957
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453557
    Date :
    1995/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2589
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). PAROLE SYSTEM C-240
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454550
    Date :
    1995/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3532
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS INGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). PAROLE SYSTEM C-240
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455023
    Date :
    1995/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3976
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENSON, CHARLIE (PEACE RIVER). PAROLE SYSTEM C-240
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454824
    Date :
    1995/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3787
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). C-240
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454688
    Date :
    1995/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3662
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454080
    Date :
    1995/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3083
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452719
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1798
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ROWN, BONNIE (OAKVILLE-MILTON). PAROLE SYSTEM C-240
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454303
    Date :
    1995/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3298
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENSON, CHARLIE (PEACE RIVER). PAROLE SYSTEM C-240
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454504
    Date :
    1995/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3488
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455492
    Date :
    1996/03/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0140
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ABBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). Parole C-240 SYSTEM
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454336
    Date :
    1995/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3329
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). PAROLE SYSTEM C-240
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455135
    Date :
    1995/11/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4080
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY). PAROLE SYSTEM C-240
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453467
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2506
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TRAHL, CHUCK (FRASER VALLEY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454549
    Date :
    1995/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3531
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY). PAROLE SYSTEM C-240
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453464
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2503
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TRAHL, CHUCK (FRASER VALLEY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455097
    Date :
    1995/11/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4044
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TRAHL, CHUCK (FRASER VALLEY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454544
    Date :
    1995/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3526
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY). C-240
  20. 20
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1454047
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3053
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY). PAROLE SYSTEM C-240
  21. 21
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453466
    Date :
    1995/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2505
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TRAHL, CHUCK (FRASER VALLEY EAST). PAROLE SYSTEM C-240
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454545
    Date :
    1995/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3527
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY). PAROLE SYSTEM C-240
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455668
    Date :
    1996/04/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0303
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MEREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY). Parole C-240 SYSTEM
  24. 24
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455088
    Date :
    1995/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4036
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY). PAROLE SYSTEM C-240
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454548
    Date :
    1995/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3530
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY). PAROLE SYSTEM C-240
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