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1930-1939 (1)

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    [Patent no. 22450, sale no. 93] 18 November 1932 (30 September 1931)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 22450, sale no. 93]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420137
    Date :
    18 November 1932 (30 September 1931)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10987
    [Patent no. 22450, sale no. 93]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Ruby Bye lot 16 block 16 township 46, range 28 W4M from plan 
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