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    Aucun objet numérique

    Sous-série X1. Parlement civil de Paris [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100179
    Date :
    1621-1707
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-20-3-F, MG3-IX1
    Sous-série X1. Parlement civil de Paris [document textuel]. Arrêts (Procédure) France Judgments France. Le Parlement civil de Paris était d'abord la Cour 
  2. 2
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100195
    Date :
    1585-1681, 1767
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-18-5-F, MG3-IY
    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) Sentences (Procédure pénale) 
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