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    Union de Berne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202492
    Date :
    1946-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1001-2-1-F, RG67-B
    Union de Berne [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Voir aussi R911-4-5-F. L'instrument de recherche est une liste de dossiers, 
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    Aucun objet numérique

    Union de Berne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    178534
    Date :
    1959-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R911-4-5-F, RG67-B
    Union de Berne [document textuel]. La série se compose de documents provenant de l'Union de Berne et de documents relatifs à la participation de la Société 
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    Berne Union [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    141440
    Date :
    1959-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R911-4-5-E, RG67-B
    Berne Union [textual record]. Series consists of documents from the Berne Union itself as well as records relating to the Export Development Corporation 
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    Berne Union [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155540
    Date :
    1946-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1001-2-1-E, RG67-B
    Berne Union [textual record]. The records in this series contain documents from the Berne Union itself and also records relating to the Export Credits 
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