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1780-1789 (2)

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    " Pétitions des civils au Canada, 1777-1785."

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3173320
    Date :
    5 sept. 1784
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG21-Add.MSS.-21877, Numéro de volume : B 217, Numéro de bobine de microfilm : H-1744, A-777
    " Pétitions des civils au Canada, 1777-1785." Demande son élargissement. National Library (London, Great Britain) vol. 21877. " Pétitions des civils au 
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    Aucun objet numérique

    " Pétitions des civils au Canada, 1777-1785."

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3173305
    Date :
    30 juil. 1784
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG21-Add.MSS.-21877, Numéro de volume : B 217, Numéro de bobine de microfilm : H-1744, A-777
    " Pétitions des civils au Canada, 1777-1785." "Demandent leur élargissement, dans l'impuissance où ils sont de se conformer aux conditions de la cour pour 
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