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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : BILL C-8
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    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS STECKLE, PAUL (HURON-BRUCE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457657
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2120
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS STECKLE, PAUL (HURON-BRUCE). CONTROL ACT DRUG SUBSTANCE BILL C-8 REMEDY HERB CHOICE
  2. 2
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SCHMIDT, WERNER (OKANAGAN CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456301
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0875
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SCHMIDT, WERNER (OKANAGAN CENTRE). CONTROL ACT DRUG SUBSTANCE BILL C-8 REMEDY HERB CHOICE
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