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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Arrêts (Procédure) Canada
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    Aucun objet numérique

    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Département des manuscrits. Cinq-Cents de Colbert [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100393
    Date :
    1586-1669
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11313-17-4-F, MG7-IA7
    Département des manuscrits. Cinq-Cents de Colbert [document textuel]. France. Armée - Solde, indemnités, etc., 1667 cardinal de Joyeuse, 1615 France
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100129
    Date :
    1677-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-10-8-F, MG1-C11G
    Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale [document textuel (surtout des microformes)]
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    Aucun objet numérique

    Fonds Denis-Benjamin Viger [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99814
    Date :
    1667-1858
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14159-0-7-F, MG24-B6
    Fonds Denis-Benjamin Viger [document textuel, document iconographique]. Élections - Bas-Canada, 1832 Joseph Lavinodière, [1756-1856] Diplômes, [1794-1855] 
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