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    Aucun objet numérique

    Fonds Louise Arbour [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Art, Documents photographiques, Images en mouvement, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    3930353
    Date :
    1936-2009 [surtout 1970-2008]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R13009-0-7-F
    Fonds Louise Arbour [supports multiples]. Cour suprême du Canada. Le fonds comprend des documents qui permettent de connaître la façon de travailler de la 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Pre-trial discovery - prosecutors [textual record (electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1283161
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG143
    Pre-trial discovery - prosecutors [textual record (electronic)]. Crime Criminality Criminal procedure Judicial investigation Crime 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Pre-trial discovery - defence counsel [textual record (electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1283162
    Date :
    1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG143
    Pre-trial discovery - defence counsel [textual record (electronic)]. Crime Criminality Criminal procedure Judicial investigation Crime 
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