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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Administration de la justice
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    Aucun objet numérique

    Fonds Philippe Landry [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    99063
    Date :
    1808-1924
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9990-0-6-F, MG27-IIE4
    Fonds Philippe Landry [supports multiples]. Hommes politiques - Québec (Province), 1875-1876 J.-A. Dorion, 1839-1895 Alaska, Controversede la frontière de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Prévôté du Cap-de-la-Madeleine [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99851
    Date :
    1661-1671
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C7
    Prévôté du Cap-de-la-Madeleine [document textuel]. Justice - Administration - Cap-de-la-Madeleine, 1661-1671 Jean David, [entre 1661 et 1671] Jurisprudence 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Archives judiciaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99840
    Date :
    1638-1771
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-B4
    Archives judiciaires [document textuel]. Justice - Administration - Nouvelle-France, 1749 Louis-Guillaume Verrier, 1737 Propriété foncière - Nouvelle-France 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Fonds Charles Doherty Gonthier [document textuel, document iconographique, objet]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    107220
    Date :
    1938-2009
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-0-0-F, MG31-E121
    Fonds Charles Doherty Gonthier [document textuel, document iconographique, objet]. Canada. Cour suprême Institut canadien d'administration de la 
  5. 5
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Recueil d'extraits de registres du Parlement de Normandie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    98499
    Date :
    1499-1701
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6245-0-8-F, MG18-B2, Numéro de volume : 1
    Recueil d'extraits de registres du Parlement de Normandie [document textuel]. Normandie (France) - Tribunaux, 1499-1701 Rouen (France), 1477-1701 Normandie 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    106968
    Date :
    1941-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-0-0-F, MG31-E110
    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]. Association du Barreau du Québec, [entre 1900 et 1979] Association du Barreau du Canada, [entre 1900 et 
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