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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : ATTORNEY GENERAL-ALTA

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Archives (2)

Date :

1940-1949 (2)

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    ATTORNEY GENERAL'S DEPARTMENT, ALBERTA - SUGGESTED AMENDMENT TO CRIMINAL CODE RE: JURISDICTION OF A MAGISTRATE IN ABSENCE OF ACCUSED

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416540
    Date :
    1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2071, Numéro de dossier : 142205
    ATTORNEY GENERAL'S DEPARTMENT, ALBERTA - SUGGESTED AMENDMENT TO CRIMINAL CODE RE: JURISDICTION OF A MAGISTRATE IN ABSENCE OF ACCUSED
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    ATTORNEY GENERAL, ALBERTA - LONG DISTANCE TELEPHONE CALLS OF SUPREME COURT AND DISTRICT COURT JUDGES. PAYMENT OF FEDERAL TAX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416565
    Date :
    1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2072, Numéro de dossier : 144235
    ATTORNEY GENERAL, ALBERTA - LONG DISTANCE TELEPHONE CALLS OF SUPREME COURT AND DISTRICT COURT JUDGES. PAYMENT OF FEDERAL TAX
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