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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : AFFAIRS SERVICE PENSION
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451256
    Date :
    1994/06/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0417
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS T.DENIS, BRENT (ALGOMA). VETERAN AFFAIRS SERVICE PENSION
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452852
    Date :
    1995/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1922
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ITCHELL, ANDY (PARRY SOUND-MUSKOKA). VETERAN AFFAIRS SERVICE PENSION
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451755
    Date :
    1994/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0887
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ITCHELL, ANDY (PARRY SOUND-MUSKOKA). VETERAN AFFAIRS SERVICE PENSION
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453624
    Date :
    1995/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2651
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ONIN, RAYMOND (NICKEL BELT). AFFAIRS SERVICE PENSION
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