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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : ACCOUNTABILI RIGHTS

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Archives (6)

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1990-1999 (6)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYES, SHARON (PORT MOODY-COQUITLAM)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454671
    Date :
    1995/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3646
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYES, SHARON (PORT MOODY-COQUITLAM). YOUNG OFFENDER ACT DETERRENCE ACCOUNTABILI RIGHTS
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455093
    Date :
    1995/11/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4041
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EREDITH, VAL (SURREY-WHITE ROCK-SOUTH LANGLEY). YOUNG OFFENDER DETERRENCE ACCOUNTABILI RIGHTS
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNCAN, JOHN (NORTH ISLAND-POWELL RIVER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454180
    Date :
    1995/05/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3180
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UNCAN, JOHN (NORTH ISLAND-POWELL RIVER). YOUNG OFFENDER ACT DETERRENCE ACCOUNTABILI RIGHTS
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYES, SHARON (PORT MOODY-COQUITLAM)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452935
    Date :
    1995/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2001
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYES, SHARON (PORT MOODY-COQUITLAM). YOUNG OFFENDER ACT DETERRENCE ACCOUNTABILI RIGHTS
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYES, SHARON (PORT MOODY-COQUITLAM)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452934
    Date :
    1995/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2000
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYES, SHARON (PORT MOODY-COQUITLAM). YOUNG OFFENDER ACT DETERRENCE ACCOUNTABILI RIGHTS
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYES, SHARON (PORT MOODY-COQUITLAM)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452937
    Date :
    1995/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2002
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYES, SHARON (PORT MOODY-COQUITLAM). ACCOUNTABILI RIGHTS
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