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Trouvé dans : Collections et fonds
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : ABOLITION
Affichage de 1 - 25 sur 74 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457066
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1578
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SAUVAGEAU, BENOIT (TERREBONNE). Senate ABOLITION
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456998
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1515
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SILYE, JIM (CALGARY CENTRE). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456851
    Date :
    1996/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1381
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456698
    Date :
    1996/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1240
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456638
    Date :
    1996/10/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1185
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GAGNON, CHRISTIANE (QUEBEC). Senate ABOLITION
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    861320
    Date :
    1898-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 207, Numéro de dossier : 201-01
    Civil Service Superannuation Act - Abolition of. Retirement Fund - Establishment of. Civil Service Superannuation Act-Abolition of
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1831921
    Date :
    1932
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1612, Numéro de dossier : 1932-26Z
    CONSULAR ABOLITION OF COLOMBIAN CONSULATE AT ST. JOHN. CONSULAR ABOLITION-COLOMBIA-ST JOHN COLOMBIA-CONSULAR ABOLITION-ST JOHN ST JOHN-CONSULAR 
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457160
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1664
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456994
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1512
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457670
    Date :
    1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2132
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ST.DENIS, BRENT (ALGOMA). ABOLITION
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456843
    Date :
    1996/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1374
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SAUVAGEAU, BENOIT (TERREBONNE). Senate ABOLITION
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457081
    Date :
    1997/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1592
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARB, MAC (OTTAWA CENTRE). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456844
    Date :
    1996/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1375
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SAUVAGEAU, BENOIT (TERREBONNE). Senate ABOLITION
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457201
    Date :
    1997/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1702
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SKOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456644
    Date :
    1996/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1190
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BERGERON, STEPHANE (VERCHERES). Senate ABOLITION
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457232
    Date :
    1997/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1730
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WAYNE, ELSIE (SAINT JOHN). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457021
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1536
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DUBE, ANTOINE (LEVIS). Senate ABOLITION
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456731
    Date :
    1996/11/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1271
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNEZ, OSVALDO (BOURASSA). Senate ABOLITION
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456655
    Date :
    1996/11/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1200
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BERGERON, STEPHANE (VERCHERES). Senate ABOLITION
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456726
    Date :
    1996/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1266
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LEFEBVRE, REJEAN (CHAMPLAIN). Senate ABOLITION
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835584
    Date :
    1929-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1419, Numéro de dossier : 1925-110B, Partie de dossier : 3
    ABOLITION OF IMPORT AND EXPORT RESTRICTIONS - PROPOSALS. EXPORT RESTRICTIONS-ABOLITION COMMERCE-RESTRICTIONS-ABOLITION IMPORT RESTRICTIONS-ABOLITION
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456701
    Date :
    1996/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1243
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456727
    Date :
    1996/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1267
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LEFEBVRE, REJEAN (CHAMPLAIN). Senate ABOLITION
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456845
    Date :
    1996/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1376
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SAUVAGEAU, BENOIT (TERREBONNE). Senate ABOLITION
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456993
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1511
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). Senate ABOLITION
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