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1980-1989 (1)

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    Book - A charter of Rights for Creators by Gabriel Fontaine, M.P A Charter of Rights for Creators - Report of the Sub-Committee on the Revision of Copyright

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5118710
    Date :
    October 1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85-E-2, Numéro de volume : 2179
    Book - A charter of Rights for Creators by Gabriel Fontaine, MP A Charter of Rights for Creators - Report of the Sub-Committee on the Revision of Copyright
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