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    Notes personnelles prises aux séances de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    110175
    Date :
    1967-1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E36
    Notes personnelles prises aux séances de la Cour suprême du Canada [document textuel]. La série se compose de près de 2000 dossiers de notes, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Dossiers sujets [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    110176
    Date :
    1943-1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E36
    Dossiers sujets [document textuel]. La série comprend des brouillons et des textes d'articles et de conférences préparés par Louis-Philippe Pigeon sur des 
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    Aucun objet numérique

    Conseil canadien de la magistrature [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    110178
    Date :
    1978
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E36
    Conseil canadien de la magistrature [document textuel]. La série comprend des documents créés lors d'un séminaire organisé à Québec par le Conseil canadien 
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