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    Registres de listes des personnes aptes à l'emploi dans le service civil, [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139991
    Date :
    1882-1887
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-19-1-F, RG32-A-3, ss.2-2
    Registres de listes des personnes aptes à l'emploi dans le service civil, [document textuel]. La sous-série se compose d'une livre relié renfermant les 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Listes des personnes aptes à l'emploi dans le service civil, [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139989
    Date :
    1880-1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-18-X-F, RG32-A-2, ss.2-1
    Listes des personnes aptes à l'emploi dans le service civil, [document textuel]. La sous-série se compose de listes des personnes aptes à l'emploi dans le 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Règlements et décrets du conseil concernant le service civil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139993
    Date :
    1882-1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-20-8-F, RG32-F, ss.2-3
    Règlements et décrets du conseil concernant le service civil [document textuel]. La sous-série se compose de décrets du conseil et de règlements concernant 
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