Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 97635
Affichage de 1 - 25 sur 780 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Resources - Oil and Gas - General Series - Policy Development

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626355
    Date :
    1974/06/01-1974/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 109, Numéro de dossier : 5398-002, Partie de dossier : 4
    Income Tax - Resources - Oil and Gas - General Series - Policy Development
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commodity Taxes - Proposals from the Public / Taxes sur les marchandises suggestions de la part du public

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4625915
    Date :
    1980/08/01-1980/11/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5010-003-R-080, Partie de dossier : 2
    Commodity Taxes - Proposals from the Public / Taxes sur les marchandises suggestions de la part du public
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Commodity Taxes - Proposals from the Public / Taxe sur les marchandises suggestions de la part du public

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4625910
    Date :
    1980/01/16-1980/01/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 5010-003-O-080, Partie de dossier : 1
    Commodity Taxes - Proposals from the Public / Taxe sur les marchandises suggestions de la part du public
  4. 4
    Aucun objet numérique

    White Paper on Tax Reform - Studies - Capital Gains

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626573
    Date :
    1967/12/01-1971/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 133, Numéro de dossier : 5493-004, Partie de dossier : 1
    White Paper on Tax Reform - Studies - Capital Gains
  5. 5
    Aucun objet numérique

    White Paper on Tax Reform - Studies - Staledating

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626585
    Date :
    1968/09/01-1969/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 134, Numéro de dossier : 5493-015, Partie de dossier : 1
    White Paper on Tax Reform - Studies - Staledating
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Capital Cost Allowances - General Series - Grain Storage Facilities

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626211
    Date :
    1975/11/01-1976/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 5245-006, Partie de dossier : 5
    Income Tax - Capital Cost Allowances - General Series - Grain Storage Facilities
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Resources - Oil and Gas - General Series - Policy Development

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626354
    Date :
    1974/01/01-1974/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 109, Numéro de dossier : 5398-002, Partie de dossier : 3
    Income Tax - Resources - Oil and Gas - General Series - Policy Development
  8. 8
    Aucun objet numérique

    International Taxation - Within Other Countries - Netherlands

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626422
    Date :
    1948/04/01-1976/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 114, Numéro de dossier : 5445-N0469, Partie de dossier : 1
    International Taxation - Within Other Countries - Netherlands
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Capital Cost Allowances - General Series - Leasing

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626214
    Date :
    1974/01/01-1976/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 5245-008, Partie de dossier : 2
    Income Tax - Capital Cost Allowances - General Series - Leasing
  10. 10
    Aucun objet numérique

    White Paper on Tax Reform - Studies - Tax Model

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626586
    Date :
    1968/01/01-1971/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 134, Numéro de dossier : 5493-016, Partie de dossier : 1
    White Paper on Tax Reform - Studies - Tax Model
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Budgets - 1965 - April 26, 1965

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4625812
    Date :
    1965/05/01-1965/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5002-065-004, Partie de dossier : 2
    Budgets - 1965 - April 26, 1965
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Personal - General Series - Policy Development

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626313
    Date :
    1971/05/01-1972/10/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 95, Numéro de dossier : 5355-002, Partie de dossier : 3
    Income Tax - Personal - General Series - Policy Development
  13. 13
    Aucun objet numérique

    International Taxation - Within Other Countries - Tunisia

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626427
    Date :
    1973/11/01-1973/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 114, Numéro de dossier : 5445-T0926, Partie de dossier : 1
    International Taxation - Within Other Countries - Tunisia
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Resources - Oil and Gas - General Series - Policy Development

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626353
    Date :
    1969/11/01-1973/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 109, Numéro de dossier : 5398-002, Partie de dossier : 2
    Income Tax - Resources - Oil and Gas - General Series - Policy Development
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Personal - Deductions/Credits - Policy Development

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626321
    Date :
    1965/01/01-1974/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 5359-002, Partie de dossier : 1
    Income Tax - Personal - Deductions/Credits - Policy Development
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Administration and Enforcement - Communication of Information - Procedures

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626135
    Date :
    1947/03/01-1975/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 5205-009, Partie de dossier : 1
    Income Tax - Administration and Enforcement - Communication of Information - Procedures
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Chambers of Commerce - Canadian

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626163
    Date :
    1974/04/01-1976/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : 5220-C0445-005, Partie de dossier : 4
    Income Tax - Chambers of Commerce - Canadian
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Chambers of Commerce - Investment Dealers' Association of Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626175
    Date :
    1972/05/01-1975/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 5220-I0062, Partie de dossier : 1
    Income Tax - Chambers of Commerce - Investment Dealers' Association of Canada
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Commodity Taxes - General Series - Tax Scope - Services

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4625952
    Date :
    1964/02/01-1975/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5010-007-004, Partie de dossier : 1
    Commodity Taxes - General Series - Tax Scope - Services
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Commodity Taxes - Proposals from the Public / Taxes sur les marchandises suggestions de la part du publique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4625834
    Date :
    1980/01/03-1980/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5010-003-C-080, Partie de dossier : 1
    Commodity Taxes - Proposals from the Public / Taxes sur les marchandises suggestions de la part du publique
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Resources - General Series - Mines and Mining - Policy Development

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626341
    Date :
    1971/04/01-1974/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 108, Numéro de dossier : 5390-006-002, Partie de dossier : 3
    Income Tax - Resources - General Series - Mines and Mining - Policy Development
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Briefs and Submissions - Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626152
    Date :
    1974/06/01-1976/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 63, Numéro de dossier : 5220-C0220, Partie de dossier : 4
    Income Tax - Briefs and Submissions - Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA)
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Chambers of Commerce - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626158
    Date :
    1967/12/01-1974/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : 5220-C0445-001, Partie de dossier : 1
    Income Tax - Chambers of Commerce - General
  24. 24
    Aucun objet numérique

    International Taxation - Within Other Countries - New Caledonia

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626423
    Date :
    1969/01/01-1973/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 114, Numéro de dossier : 5445-N0536, Partie de dossier : 1
    International Taxation - Within Other Countries - New Caledonia
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Income Tax - Capital Cost Allowances - Equipment - Transportation and Construction - Policy Development

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4626221
    Date :
    1976/05/01-1976/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro d'acquisition : 1997-98/253 GAD, Numéro de boîte : 76, Numéro de dossier : 5253-002, Partie de dossier : 1
    Income Tax - Capital Cost Allowances - Equipment - Transportation and Construction - Policy Development
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :