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97-261
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/01/01-1990/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : DEB 5090-6-6, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/07/01-1986/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-2, Partie de dossier : 59
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/01/01-1988/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEB 5090-6-6, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/04/01-1989/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : DEB 5090-6-6, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991-01-01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : DEB 5090-6-6, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/07/01-1986/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-1, Partie de dossier : 59
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/07/01-1988/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEB 5090-6-6, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01-1987/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-2, Partie de dossier : 60
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/01-1986/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-2, Partie de dossier : 58
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/01-1986/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-3, Partie de dossier : 58
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01-1987/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-3, Partie de dossier : 60
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/07/01-1992/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : DEB 5090-6-6, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01-1987/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-1, Partie de dossier : 60
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988-05-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-5, Partie de dossier : 42
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/07/01-1986/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-3, Partie de dossier : 59
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/05/01-1987/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEB 5090-6-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/01-1986/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-1, Partie de dossier : 58
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988-05-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DEBL 5090-6-4, Partie de dossier : 40
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/01/01-1989/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1203, RG97, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : DEB 5090-6-6, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisition**Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Documents textuels
- Date :
- 1975-1987
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97, R1203, 4-1987-01-375 OFRC, 2016-0032 VSA, 2015-00457-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1986-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97, R1203, 4-1993-02-033 OFRC, 2016-00306-5