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    Lois et mesures législatives - gouvernement fédéral / Acts and Legislation - Federal - Canada Surface Rights Act

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264219
    Date :
    1984-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : N1021-C13, Partie de dossier : 2
    Lois et mesures législatives - gouvernement fédéral / Acts and Legislation - Federal - Canada Surface Rights Act
  2. 2
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    Administration - Organisation - Conseils juridiques / Administration - Organization - Legal Services

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264189
    Date :
    1982-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : N1001-3, Partie de dossier : 1
    Administration - Organisation - Conseils juridiques / Administration - Organization - Legal Services
  3. 3
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    Comités - CCMUN - Sous-comité des sciences et technologies - Groupe de travail sur les facilités scientifique / Committees - Northern Development - Advisory Committee - Sub-Committee on Science and Te ... [Voir le titre complet] chnology - Working Group on Science Facilities

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264569
    Date :
    1987-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : N1165-N9-4-3, Partie de dossier : 10
    Comités - CCMUN - Sous-comité des sciences et technologies - Groupe de travail sur les facilités scientifique / Committees - Northern Development - Advisory 
  4. 4
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    Comités - CCMUN - Sous-comité des sciences et technologies - Groupe de travail sur les facilités scientifique / Committees - Northern Development - Advisory Committee - Sub-Committee on Science and Te ... [Voir le titre complet] chnology - Working Group on Science Facilities

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264563
    Date :
    1984-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : N1165-N9-4-3, Partie de dossier : 5
    Comités - CCMUN - Sous-comité des sciences et technologies - Groupe de travail sur les facilités scientifique / Committees - Northern Development - Advisory 
  5. 5
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    Comités / Committees - Ad Hoc Committee on Contaminants in Native Diets

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264365
    Date :
    1988-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : N1165-A18, Partie de dossier : 5
    Comités / Committees - Ad Hoc Committee on Contaminants in Native Diets
  6. 6
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    Comités - Comité directeur sur la révision de forage dans la mer de Beaufort - Sous-comité de l'analyse technique / Committees - Beaufort Sea Drilling Committee - Steering Committee - Technical Analys ... [Voir le titre complet] is Sub-Committee

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264369
    Date :
    1977-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : N1165-B2-3, Partie de dossier : 1
    Comités - Comité directeur sur la révision de forage dans la mer de Beaufort - Sous-comité de l'analyse technique / Committees - Beaufort Sea Drilling 
  7. 7
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    Associations, Clubs et sociétés - Institut de la fourrure du Canada / Associations, Clubs and Societies - Fur Institute of Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264277
    Date :
    1987-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : N1070-F1, Partie de dossier : 7
    Associations, Clubs et sociétés - Institut de la fourrure du Canada / Associations, Clubs and Societies - Fur Institute of Canada
  8. 8
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    Cérémonies et célébrations - Année internationale de la jeunesse / Ceremonies & Celebrations - International Youth Year

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264329
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : N1140-9, Partie de dossier : 2
    Cérémonies et célébrations - Année internationale de la jeunesse / Ceremonies & Celebrations - International Youth Year
  9. 9
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    Comités / Committees - Expert Committee on Soil Surveys

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264437
    Date :
    1980-1983
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : N1165-E18, Partie de dossier : 1
    Comités / Committees - Expert Committee on Soil Surveys
  10. 10
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    Comités - Comité interministériel de la conversion au système métrique - Secteur 4.2 / Committees - Metric Conversion - Interdepartmental Committee - Sector 4.2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264545
    Date :
    1977-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : N1165-M8-1, Partie de dossier : 1
    Comités - Comité interministériel de la conversion au système métrique - Secteur 4.2 / Committees - Metric Conversion - Interdepartmental Committee - Sector 
  11. 11
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    Comités - Comité permanent des affaires indienne et du nord, pièce-jointe / Committees - Indian Affairs & Northern - Development - Standing Committee on, enclosure

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264471
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : N1165-J1, Partie de dossier : 6
    Comités - Comité permanent des affaires indienne et du nord, pièce-jointe / Committees - Indian Affairs & Northern - Development - Standing Committee on, 
  12. 12
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    Comités - Comité permanent Fédéral/Provincial des fonctionnaires chargés des droits de la personne / Committees - Human Rights - Continuing Committee of Federal/Provincial Official Responsible for

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264462
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : N1165-H4, Partie de dossier : 2
    Comités - Comité permanent Fédéral/Provincial des fonctionnaires chargés des droits de la personne / Committees - Human Rights - Continuing Committee of 
  13. 13
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    Lois et mesures législatives - gouvernement fédéral / Acts and Legislation - Federal - Canada Surface Rights Act

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264224
    Date :
    1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : N1021-C13, Partie de dossier : 6
    Lois et mesures législatives - gouvernement fédéral / Acts and Legislation - Federal - Canada Surface Rights Act
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Associations, Clubs et sociétés / Associations, Clubs and Societies - Inuit Cultural Institute - Eskimo Point, N.W.T

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264284
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : N1070-J8, Partie de dossier : 12
    Associations, Clubs et sociétés / Associations, Clubs and Societies - Inuit Cultural Institute - Eskimo Point, NWT
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Associations, Clubs et sociétés - Association Minière des Territoires / Associations, Clubs and Societies - Territories Mines Associations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264320
    Date :
    1982-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : N1070-T2, Partie de dossier : 2
    Associations, Clubs et sociétés - Association Minière des Territoires / Associations, Clubs and Societies - Territories Mines Associations
  16. 16
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    Associations, Clubs et sociétés / Associations, Clubs and Societies - Labrador Inuit Association

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264301
    Date :
    1985-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : N1070-L1, Partie de dossier : 5
    Associations, Clubs et sociétés / Associations, Clubs and Societies - Labrador Inuit Association
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Comités - Comité consultatif des affaires - T.N.O. / Committees - Business Advisory Committee - N.W.T

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264376
    Date :
    1978-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : N1165-B4, Partie de dossier : 1
    Comités - Comité consultatif des affaires - TNO / Committees - Business Advisory Committee - NWT
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Associations, Clubs et sociétés - Centre de services juridique - Labrador / Associations, Clubs and Societies - Legal Services Centre - Labrador

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264305
    Date :
    1976-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : N1070-L4, Partie de dossier : 1
    Associations, Clubs et sociétés - Centre de services juridique - Labrador / Associations, Clubs and Societies - Legal Services Centre - Labrador
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Comités - Étude de l'Environnement marine dans l'Est de l'Arctique - Comité gestionnaire / Committees - Eastern Arctic Marine Environmental Studies Management Committee Meetings

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264436
    Date :
    1979-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : N1165-E16, Partie de dossier : 2
    Comités - Étude de l'Environnement marine dans l'Est de l'Arctique - Comité gestionnaire / Committees - Eastern Arctic Marine Environmental Studies 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Comités / Committees - Canada - Nova Scotia - Offshore Oil & Gas Board

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264403
    Date :
    1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : N1165-C26, Partie de dossier : 1
    Comités / Committees - Canada - Nova Scotia - Offshore Oil & Gas Board
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Comités - Comité sur les bénifices industriels du développement des ressources naturels - Petrocan L.N.G. / Committees - Industrial Benefits from Natural Resources Development - Petrocan L.N.G. - Prop ... [Voir le titre complet] osal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264485
    Date :
    1981-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : N1165-J5-8, Partie de dossier : 2
    Comités - Comité sur les bénifices industriels du développement des ressources naturels - Petrocan LNG / Committees - Industrial Benefits from Natural 
  22. 22
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    Ententes - Fédérales - Provinciales / Agreements - Federal - Provincial - Engineering Services Agreement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264243
    Date :
    1985-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : N1031-E1, Partie de dossier : 4
    Ententes - Fédérales - Provinciales / Agreements - Federal - Provincial - Engineering Services Agreement
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Comités - Comité Interministériel sur les statistiques de l'énergie / Committees - Energy Statistics - Interdepartmental Committee on

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264421
    Date :
    1971-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : N1165-E6, Partie de dossier : 1
    Comités - Comité Interministériel sur les statistiques de l'énergie / Committees - Energy Statistics - Interdepartmental Committee on
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Comités - Comité directeur pour les carrières du nord / Committees - Northern Careers Steering Committee

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264554
    Date :
    1976-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : N1165-N8, Partie de dossier : 1
    Comités - Comité directeur pour les carrières du nord / Committees - Northern Careers Steering Committee
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Comités, pièce-jointe / Committees - Action Force on Arctic Initiatives, enclosure

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5264362
    Date :
    1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : N1165-A16, Partie de dossier : 10
    Comités, pièce-jointe / Committees - Action Force on Arctic Initiatives, enclosure
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