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85-46
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1971/11/01 - 1983/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : N-7700-10-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/04/01 - 1988/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : N-1070-U1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/01/01 - 1987/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : N-1070-D1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/11/01 - 1987/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : N-5592-D1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/06/01 - 1986/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : N-5592-G1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/01 - 1988/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : N-5570-M1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/10/01 - 1973/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : N-9545-N3A3-0009, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/06/01 - 1987/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : N-1070-B1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/01/01 - 1987/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : N-5592-G1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1978/11/01 - 1982/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : N-7930-114, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/04/01 - 1983/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : N-7720-13-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/11/01 - 1982/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : N-7720-1-3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/08/01 - 1981/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : N-7740-E1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/08/01 - 1983/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : N-7720-13-N1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/01 - 1987/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : N-5592-G1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/07/01 - 1988/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : N-1070-J3, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/10/01 - 1982/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : N-7720-17-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/10/01 - 1987/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : N-5592-G1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/10/01 - 1982/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : N-7720-17-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/09/01 - 1988/02/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : N-1070-B1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/07/01 - 1982/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : N-8955-6-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/01/01 - 1983/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : N-5585-S1-2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/02/01 - 1988/02/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : N-1070-D3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/01/01 - 1987/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : N-1165-M1-3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/06/01 - 1988/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1994-95/630, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : N-5592-E1, Partie de dossier : 1